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Mentions légales

Éditeur du site
LEGEM est édité par [Nom / raison sociale de l'éditeur — à compléter], [forme juridique, ex : entrepreneur individuel], dont le siège est situé [adresse à compléter], immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter].
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant].

Directeur de la publication
[Nom du responsable de publication — à compléter]

Hébergement
Le site et les données associées sont hébergés par Railway Corporation, et les serveurs applicatifs sont situés dans l'Union européenne.

Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@legem.fr

Propriété intellectuelle
La marque « LEGEM », le logo, la charte graphique et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Politique de confidentialité (RGPD)

Cette politique explique quelles données LEGEM collecte, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle s'applique à tous les utilisateurs du site legem.fr.

1. Données collectées

• Données de compte : prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair).
• Données d'usage : sujets et documents que vous générez ou importez, historique de vos documents sauvegardés, dossiers créés, plan d'abonnement et nombre de générations effectuées.
• Données de paiement : si vous souscrivez à un abonnement, vos informations bancaires sont saisies et traitées directement par notre prestataire Stripe. LEGEM n'a jamais accès à votre numéro de carte complet.
• Données techniques minimales : adresse IP et journaux techniques, conservés uniquement à des fins de sécurité (lutte contre la fraude et les abus).

2. Pourquoi ces données sont collectées

Vos données sont utilisées pour : créer et sécuriser votre compte (authentification par email avec code de vérification), générer les documents que vous demandez, sauvegarder votre historique si vous choisissez de le faire, gérer votre abonnement et facturation, et améliorer la fiabilité du service.

3. Génération par intelligence artificielle

Pour générer vos documents, le contenu que vous saisissez (sujet, énoncé, extrait de cours) est transmis à l'API d'Anthropic (modèles Claude), un sous-traitant situé hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Conformément à la politique d'Anthropic, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles. Évitez d'inclure des données personnelles sensibles (les vôtres ou celles de tiers) dans les sujets que vous soumettez.

4. Durée de conservation

Vos données de compte et votre historique sont conservés tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée (24 mois sans connexion) ou sur demande de suppression, vos données sont définitivement effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment comptable).

5. Cookies

LEGEM utilise un cookie de session sécurisé (httpOnly, SameSite=Strict) pour maintenir votre connexion. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits, ainsi que supprimer votre compte et toutes les données associées, directement depuis votre espace « Mon compte » ou en écrivant à privacy@legem.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

LEGEM est un outil pédagogique d'aide à la révision et à l'entraînement pour les étudiants en droit, basé sur l'intelligence artificielle. Il génère des contenus à des fins d'exemple, d'entraînement et de méthodologie : dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêt, fiches de révision, flashcards, QCM et cartes mentales.

2. Nature des contenus générés

Les documents produits par LEGEM sont générés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, approximations ou références inexactes (lois, articles, jurisprudences). Ils sont fournis à titre d'exemple de méthodologie et de point de départ de travail personnel, et ne dispensent pas de vérifier les sources, de respecter les règles de votre établissement en matière d'intégrité académique, et le cas échéant de citer vos sources. Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil juridique, et ne sauraient engager la responsabilité de LEGEM en cas d'usage direct sans relecture.

3. Comptes et accès

L'inscription nécessite une adresse email valide, vérifiée par un code à usage unique. Le service est accessible aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les utilisateurs mineurs doivent disposer de l'accord de leur représentant légal. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Abonnements et facturation

LEGEM propose un plan gratuit et deux plans payants (Étudiant et Intensif), facturés mensuellement via Stripe. Les abonnements sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

5. Usage raisonnable (« fair use »)

Chaque plan inclut un nombre maximal de documents générés par mois (3 pour le plan Découverte, 50 pour le plan Étudiant, 150 pour le plan Intensif), ainsi qu'une limite de longueur par document, adaptés à un usage normal d'étudiant. Ces plafonds sont conçus pour être largement suffisants en usage réel, y compris en période de révisions intensives. Toute utilisation automatisée, répétée de façon anormale, ou visant à revendre/redistribuer les contenus générés à grande échelle, pourra entraîner une limitation ou une suspension du compte.

6. Propriété des contenus

Vous conservez l'entière propriété des documents que vous générez avec votre compte et pouvez les utiliser, modifier et exporter librement.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace « Mon compte ». LEGEM se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect manifeste des présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Une question, un bug à signaler, une demande liée à vos données personnelles ou à votre abonnement ?

• Support général : contact@legem.fr
• Données personnelles (RGPD) : privacy@legem.fr
• Facturation : gérez votre abonnement directement depuis l'espace « Mon compte », ou écrivez à contact@legem.fr

Nous répondons sous 24 à 48h ouvrées.